Politique sur les fichiers 3D (Propriété intellectuelle & Confidentialité)

Dernière mise à jour : 25.11.2025

La présente politique décrit comment QSI – Québec Systèmes et Industries gère les fichiers 3D, modèles numériques, dessins techniques et données fournies par ses clients.

1. Propriété intellectuelle

Les fichiers 3D fournis par le client demeurent la propriété exclusive du client.
En nous transmettant un fichier, vous garantissez que :

  • vous êtes le propriétaire légitime du modèle, OU

  • vous avez obtenu les droits nécessaires pour le faire imprimer,

  • le fichier ne contrevient pas aux lois en vigueur (ex. marques déposées, brevets).

[Nom de l’entreprise] ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers clients.

2. Utilisation des fichiers

Nous utilisons vos fichiers uniquement pour :

  • analyser leur imprimabilité,

  • préparer l’impression,

  • produire la pièce demandée.

Les fichiers ne sont jamais réutilisés, modifiés ou reproduits sans votre accord explicite.

3. Confidentialité des fichiers

Tous les fichiers transmis sont traités comme confidentiels.
Nous nous engageons à :

  • ne pas partager les fichiers à des tiers non autorisés,

  • ne pas les publier,

  • ne pas les utiliser à d’autres fins que votre commande.

Les seuls tiers pouvant y avoir accès sont : Hébergeur / Plateforme de transfert / Employés autorisés.

4. Conservation des fichiers

Par défaut, les fichiers sont conservés :

  • 5 ans après la livraison (recommandation : 30 ou 90 jours), puis supprimés ;

  • sauf si vous demandez une suppression immédiate ;

  • ou si vous autorisez une conservation prolongée pour des réimpressions futures.

5. Sécurité

Nous protégeons les fichiers 3D via :

  • stockage sécurisé,

  • accès limité aux employés,

  • transferts chiffrés (si applicable),

  • suppression définitive sur demande.

6. Fichiers refusés

Nous nous réservons le droit de refuser des fichiers :

  • protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;

  • destinés à des usages illégaux ;

  • contenant des contenus dangereux ou problématiques.

7. Contact

Courriel : administration@qsi.quebec