Politique de confidentialité – Loi 25 (Québec)

Dernière mise à jour : 20.11.2025

La présente Politique de confidentialité décrit comment QSI – Québec Systèmes et Industries (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels confiés par ses clients et utilisateurs, conformément à la Loi 25 en vigueur au Québec.

Nous nous engageons à respecter les principes de transparence, de responsabilité, de consentement et de sécurité exigés par la loi.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Monsieur Jeffrey Cognard
Titre : Directeur Général
Courriel : administration@qsi.quebec

Ce responsable veille notamment :

  • à la conformité de nos pratiques,

  • au traitement des demandes d’accès,

  • à la gestion des incidents de confidentialité.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à nos opérations, notamment :

Renseignements fournis volontairement

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations nécessaires à la création d’un devis

  • Fichiers techniques ou modèles 3D fournis pour fabrication

  • Informations de facturation et historique de commandes

Renseignements collectés automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée lorsque possible)

  • Données d’utilisation du site (pages consultées, temps de visite, interactions)

  • Cookies fonctionnels, analytiques ou préférences

  • Informations sur l’appareil et le navigateur

Renseignements issus de services tiers (selon nos processus internes)

  • Paiements via différents types de paiement

  • Suivi d’expédition via DHL, FedEx, UPS, TNT

  • Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la loi (ex. santé, biométrie, informations financières complètes).

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Répondre à vos demandes et établir des devis

  • Produire et livrer vos commandes

  • Gestion administrative, comptable et fiscale

  • Amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site

  • Suivi client et service après-vente

  • Sécurité du site et prévention des fraudes

  • Conformité légale aux lois québécoises et canadiennes

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires et proportionnelles à la finalité prévue.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement :

  • lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ;

  • lorsque vous transmettez un fichier ou une information technique ;

  • lors de la création d’un compte ou d’une commande ;

  • par l’acceptation des cookies lors de votre première visite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf en cas d’obligation légale.

Pour retirer votre consentement : administration@qsi.quebec

5. Communication des renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements que lorsque nécessaire, et uniquement avec des tiers essentiels :

  • Services de paiement : ex. Stripe, PayPal

  • Hébergeur du site : OVH

  • Outils de gestion internes : CRM / logiciels internes

  • Services de livraison : Transporteurs (TNT, DHL, UPS, FedEx)

Ces fournisseurs doivent respecter des normes strictes de protection, équivalentes à la Loi 25.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Conservation des renseignements

Conformément à la Loi 25 et aux obligations fiscales du Québec :

  • Données de facturation et commandes : 7 ans

  • Correspondances client (courriels, demandes) : 3 ans

  • Fichiers techniques / modèles 3D transmis : 5 ans

  • Données analytiques (cookies) : 13 mois

  • Comptes utilisateurs (si applicable) : jusqu’à suppression

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles au niveau de sensibilité des données :

  • Stockage sécurisé des fichiers

  • Accès restreint aux employés autorisés

  • Transmission protégée (SSL / HTTPS)

  • Sauvegarde régulière des données

  • Protocoles internes contre le vol, la perte et l’accès non autorisé

En cas d’incident de confidentialité, nous suivons la procédure prévue par la Loi 25 :
notification au Commissaire à l’information du Québec + information aux personnes touchées si nécessaire.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements

  • Droit de rectification

  • Droit à la cessation de diffusion (effacement numérique)

  • Droit de retirer votre consentement

  • Droit à l’information sur nos pratiques internes

  • Droit de portabilité (si applicable)

Pour exercer vos droits : administration@qsi.quebec

Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la loi.

9. Témoins (Cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

  • le fonctionnement technique du site

  • la mesure de performance et d’audience

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

  • l’enregistrement de préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément à la Loi 25.

10. Transfert des données hors du Québec

Certains fournisseurs (hébergement, outils de paiement, emails) peuvent être situés hors Québec.

Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • la juridiction d’accueil offre un niveau de protection adéquat, OU

  • un contrat assure une protection équivalente aux exigences québécoises.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin.
La version la plus récente sera toujours disponible sur : https://qsi.quebec/politique-de-confidentialite/

12. Nous contacter

Pour toute question, plainte ou demande :

Courriel : administration@qsi.quebec

Politique de confidentialité – Loi 25 (Québec)

Dernière mise à jour : 20.11.2025

La présente Politique de confidentialité décrit comment QSI – Québec Systèmes et Industries (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels confiés par ses clients et utilisateurs, conformément à la Loi 25 en vigueur au Québec.

Nous nous engageons à respecter les principes de transparence, de responsabilité, de consentement et de sécurité exigés par la loi.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Monsieur Jeffrey Cognard
Titre : Directeur Général
Courriel : administration@qsi.quebec

Ce responsable veille notamment :

  • à la conformité de nos pratiques,

  • au traitement des demandes d’accès,

  • à la gestion des incidents de confidentialité.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à nos opérations, notamment :

Renseignements fournis volontairement

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations nécessaires à la création d’un devis

  • Fichiers techniques ou modèles 3D fournis pour fabrication

  • Informations de facturation et historique de commandes

Renseignements collectés automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée lorsque possible)

  • Données d’utilisation du site (pages consultées, temps de visite, interactions)

  • Cookies fonctionnels, analytiques ou préférences

  • Informations sur l’appareil et le navigateur

Renseignements issus de services tiers (selon nos processus internes)

  • Paiements via différents types de paiement

  • Suivi d’expédition via DHL, FedEx, UPS, TNT

  • Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la loi (ex. santé, biométrie, informations financières complètes).

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Répondre à vos demandes et établir des devis

  • Produire et livrer vos commandes

  • Gestion administrative, comptable et fiscale

  • Amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site

  • Suivi client et service après-vente

  • Sécurité du site et prévention des fraudes

  • Conformité légale aux lois québécoises et canadiennes

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires et proportionnelles à la finalité prévue.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement :

  • lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ;

  • lorsque vous transmettez un fichier ou une information technique ;

  • lors de la création d’un compte ou d’une commande ;

  • par l’acceptation des cookies lors de votre première visite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf en cas d’obligation légale.

Pour retirer votre consentement : administration@qsi.quebec

5. Communication des renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements que lorsque nécessaire, et uniquement avec des tiers essentiels :

  • Services de paiement : ex. Stripe, PayPal

  • Hébergeur du site : OVH

  • Outils de gestion internes : CRM / logiciels internes

  • Services de livraison : Transporteurs (TNT, DHL, UPS, FedEx)

Ces fournisseurs doivent respecter des normes strictes de protection, équivalentes à la Loi 25.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Conservation des renseignements

Conformément à la Loi 25 et aux obligations fiscales du Québec :

  • Données de facturation et commandes : 7 ans

  • Correspondances client (courriels, demandes) : 3 ans

  • Fichiers techniques / modèles 3D transmis : 5 ans

  • Données analytiques (cookies) : 13 mois

  • Comptes utilisateurs (si applicable) : jusqu’à suppression

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles au niveau de sensibilité des données :

  • Stockage sécurisé des fichiers

  • Accès restreint aux employés autorisés

  • Transmission protégée (SSL / HTTPS)

  • Sauvegarde régulière des données

  • Protocoles internes contre le vol, la perte et l’accès non autorisé

En cas d’incident de confidentialité, nous suivons la procédure prévue par la Loi 25 :
notification au Commissaire à l’information du Québec + information aux personnes touchées si nécessaire.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements

  • Droit de rectification

  • Droit à la cessation de diffusion (effacement numérique)

  • Droit de retirer votre consentement

  • Droit à l’information sur nos pratiques internes

  • Droit de portabilité (si applicable)

Pour exercer vos droits : administration@qsi.quebec

Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la loi.

9. Témoins (Cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

  • le fonctionnement technique du site

  • la mesure de performance et d’audience

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

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10. Transfert des données hors du Québec

Certains fournisseurs (hébergement, outils de paiement, emails) peuvent être situés hors Québec.

Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • la juridiction d’accueil offre un niveau de protection adéquat, OU

  • un contrat assure une protection équivalente aux exigences québécoises.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin.
La version la plus récente sera toujours disponible sur : https://qsi.quebec/politique-de-confidentialite/

12. Nous contacter

Pour toute question, plainte ou demande :

Courriel : administration@qsi.quebec